Conditions générales de vente

Applicables aux abonnements souscrits à compter du 4 octobre 2026.

1. Objet et parties

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la fourniture du service ATHERA par Adrien Rovira, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Nexode Studio, 60 boulevard Roger Salengro, 93190 Livry-Gargan, France, SIRET 104 026 810 00010 (« ATHERA »), à toute personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles (le « Client »).

Le service ATHERA comprend : un kit de développement logiciel (SDK) pour applications React Native et Expo affichant un écran d’exercice (suivi du mouvement par la caméra, comptage des répétitions, chronométrage des positions tenues), l’API associée, un catalogue d’exercices et un espace client en ligne (le « Service »).

Le Service est réservé aux professionnels. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire d’ATHERA (notamment une proposition commerciale Enterprise signée).

2. Accès au Service

L’accès au Service est soumis à une demande préalable via le formulaire du site. ATHERA reste libre d’accepter ou de refuser une demande, sans avoir à motiver sa décision. Une fois la demande acceptée, le Client reçoit ses identifiants d’accès à l’espace client, depuis lequel il génère ses clés API.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de ses clés API, et de toute utilisation faite avec celles-ci. Il prévient ATHERA sans délai en cas de perte ou d’utilisation non autorisée ; une clé compromise peut être révoquée depuis l’espace client.

3. Offres, prix et période d’essai

Les offres (Starter, Pro, Enterprise), leurs limites (séances mensuelles, utilisateurs, clés API, exercices dédiés) et leurs prix sont ceux affichés sur le site et dans l’espace client au jour de la souscription. L’offre Enterprise et les exercices dédiés font l’objet d’un devis.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI : les montants indiqués sont les montants payés.

Les offres Starter et Pro peuvent débuter par une période d’essai gratuite dont la durée est indiquée lors de l’ouverture du compte. Si un moyen de paiement est enregistré pendant l’essai, le premier prélèvement intervient à la fin de celui-ci ; à défaut d’abonnement payé à la fin de l’essai, l’accès au Service est suspendu.

ATHERA peut faire évoluer ses prix. Toute modification est notifiée au Client au moins trente (30) jours avant son application et ne s’applique qu’à partir de la période de facturation suivante ; le Client peut résilier avant cette date.

4. Commande, paiement et facturation

L’abonnement est souscrit en ligne depuis l’espace client, pour une durée mensuelle ou annuelle. Le paiement s’effectue d’avance par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe ; ATHERA n’a jamais accès aux données complètes de la carte. Les factures sont émises par Stripe au nom d’ATHERA et envoyées par e-mail ; elles restent disponibles depuis l’espace de facturation.

En cas d’échec de paiement, Stripe procède à de nouvelles tentatives. Faute de régularisation, l’accès au Service peut être suspendu, puis l’abonnement résilié. Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

5. Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement est renouvelé tacitement pour une durée identique à chaque échéance (mois ou année). Le Client peut résilier à tout moment depuis l’espace de facturation : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, sans remboursement au prorata.

Un changement d’offre en cours de période est possible depuis l’espace de facturation ; la différence de prix est calculée au prorata par Stripe.

ATHERA peut suspendre ou résilier l’accès du Client, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement grave aux présentes CGV, notamment aux articles 6 et 7, ou de non-paiement persistant.

6. Licence d’utilisation du SDK

Pendant la durée de l’abonnement, ATHERA concède au Client une licence non exclusive, non transférable et non sous-licenciable d’intégration du SDK dans ses propres applications, et de mise à disposition de ces applications à ses utilisateurs finaux, dans les limites de son offre.

Le Client s’interdit notamment : de décompiler, désassembler ou analyser le SDK pour en reconstituer le fonctionnement ou le code source, sauf dans les cas strictement autorisés par la loi ; de contourner les mécanismes de clé API, de quota ou de protection ; de reproduire, modifier ou redistribuer le SDK seul ; de l’utiliser pour développer un produit concurrent ; de communiquer ses clés API à des tiers.

À la fin de l’abonnement, le SDK cesse de fonctionner avec les clés du Client ; celui-ci retire le Service de ses applications.

7. Utilisation conforme

Le Client utilise le Service conformément à la loi et à sa destination : permettre à ses utilisateurs de réaliser des exercices physiques avec comptage et chronométrage automatiques. Le Service est un outil technique ; il ne constitue ni un dispositif médical, ni un avis médical ou sportif. Le Client informe ses utilisateurs finaux des précautions d’usage et reste seul responsable des programmes d’exercices qu’il leur propose.

8. Propriété intellectuelle

ATHERA conserve l’entière propriété du Service, du SDK, de l’API, des modèles, des exercices du catalogue et des exercices dédiés réalisés pour le Client, ainsi que de la marque ATHERA. Les présentes CGV n’emportent aucune cession de droits autre que la licence de l’article 6. Le Client conserve la propriété de ses applications, de ses marques et de ses contenus.

9. Données

L’analyse du mouvement est réalisée sur le téléphone de l’utilisateur final : aucune image ni vidéo n’est transmise à ATHERA. Seuls les résultats des séances (exercice, répétitions, durée, objectif) sont enregistrés, pour le décompte des quotas et les statistiques de l’espace client.

Pour les données personnelles éventuellement traitées pour le compte du Client, ATHERA agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, sur instruction du Client, et prend les mesures de sécurité appropriées. Le traitement des données des clients et prospects d’ATHERA est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Disponibilité et support

ATHERA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service (obligation de moyens), sans garantie de disponibilité permanente, sauf engagement de niveau de service prévu dans une proposition Enterprise. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance ou en cas d’incident chez un hébergeur.

Le support est assuré par tickets depuis l’espace client et par e-mail, aux jours ouvrés.

11. Responsabilité

La responsabilité d’ATHERA ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs. Elle est limitée, tous préjudices confondus, au montant payé par le Client au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. ATHERA n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de données ou de clientèle), ni de l’usage que le Client ou ses utilisateurs font du Service.

12. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre partie (notamment la documentation technique, les clés API et les conditions commerciales), pendant la durée de l’abonnement et trois (3) ans après.

13. Références

Sauf opposition écrite du Client, ATHERA peut mentionner le nom et le logo du Client comme référence commerciale.

14. Modification des CGV

ATHERA peut modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions sont notifiées au Client au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur ; elles s’appliquent au renouvellement suivant. Le Client qui les refuse peut résilier avant cette date.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du domicile professionnel d’ATHERA, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Contact

contact@app-athera.com — 60 boulevard Roger Salengro, 93190 Livry-Gargan, France.